Les institutions françaises : fiche de révision pour l'examen civique
Mis à jour le 6 octobre 2026. Constitution, fiches Service-Public, Sénat et ministère de l'Intérieur lues le 6 octobre 2026.
Le thème « système institutionnel et politique » ne pèse que 6 questions sur 40, mais ce sont des questions de pure connaissance : un chiffre ou un rôle mal retenu, et la réponse est fausse (arrêté du 10 octobre 2025, article 3, sur Légifrance). Cette fiche range les institutions par une seule question : qui décide quoi, pour combien de temps, et qui l'a choisi ? Chaque durée et chaque rôle renvoie à son texte officiel.
L'idée de départ : trois pouvoirs séparés
Pour éviter qu'une seule personne ait tout le pouvoir, la France sépare trois fonctions (fiche « Présentation des 3 pouvoirs », ministère de l'Intérieur) :
- faire la loi (pouvoir législatif) : le Parlement ;
- appliquer la loi et gouverner (pouvoir exécutif) : le président de la République et le Gouvernement ;
- juger (autorité judiciaire) : les juges et les magistrats, recrutés par concours et indépendants.
Une astuce pour ne pas confondre : le Parlement écrit, le Gouvernement exécute, le juge tranche. Le Conseil constitutionnel, lui, vérifie que les lois respectent la Constitution.
Le tableau « qui fait quoi »
Faites glisser le tableau de côté sur téléphone. Sources dans les sections suivantes.
| Institution | Choisie par | Durée | Rôle en une phrase |
|---|---|---|---|
| Président de la République | Les électeurs, directement | 5 ans, 2 mandats de suite au plus | Veille au respect de la Constitution, nomme le Premier ministre |
| Premier ministre et ministres | Nommés par le Président | Pas de durée fixe | Conduisent la politique de la nation |
| Assemblée nationale (577 députés) | Les électeurs, directement | 5 ans, sauf dissolution | Vote la loi, peut renverser le Gouvernement |
| Sénat (348 sénateurs) | Les grands électeurs (élus locaux) | 6 ans, moitié renouvelée tous les 3 ans | Vote la loi, représente les collectivités |
| Conseil constitutionnel (9 membres) | Président, présidents des 2 assemblées | 9 ans, non renouvelable | Vérifie que les lois respectent la Constitution |
| Conseil municipal et maire | Les électeurs, puis le conseil élit le maire | 6 ans | Écoles primaires, état civil, urbanisme |
| Conseil départemental | Les électeurs | 6 ans | Action sociale (RSA, handicap), collèges |
| Conseil régional | Les électeurs | 6 ans | Lycées, économie, aménagement |
| Parlement européen (81 élus pour la France) | Les électeurs de l'UE | 5 ans | Vote les lois et le budget européens |
Le président de la République
- Élection : « élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » (article 6 de la Constitution, texte intégral sur le site du Conseil constitutionnel). Il faut la majorité absolue ; sinon, un second tour a lieu entre les deux candidats arrivés en tête (article 7).
- Rôle : il « veille au respect de la Constitution » et il est « le garant de l'indépendance nationale » (article 5). Il nomme le Premier ministre (article 8), préside le conseil des ministres (article 9) et peut dissoudre l'Assemblée nationale (article 12).
- Prochaine élection : premier tour le 18 avril 2027, second tour le 2 mai 2027 (fiche F1939, Service-Public).
Le piège : « deux mandats consécutifs ». Le mot compte : la limite porte sur les mandats qui se suivent.
Le Premier ministre et le Gouvernement
- Nomination : le Président nomme le Premier ministre ; il nomme les ministres sur proposition du Premier ministre (article 8).
- Rôle du Gouvernement : il « détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée » (article 20).
- Rôle du Premier ministre : il « dirige l'action du Gouvernement » et « assure l'exécution des lois » (article 21). Il réside à l'hôtel de Matignon ; le Président, au palais de l'Élysée (fiche du ministère).
- Contrôle : l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure, à la majorité de ses membres (article 49).
Le piège : le Gouvernement n'a pas de mandat de durée fixe. Il reste en fonction jusqu'à sa démission, présentée au Président (article 8), ou jusqu'au vote d'une motion de censure (article 50).
Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat
L'article 24 de la Constitution dit tout en quatre verbes : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. »
Assemblée nationale. Au plus 577 députés, élus au suffrage direct (article 24). « La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale) » (fiche F1943, Service-Public). En cas de désaccord persistant avec le Sénat sur une loi, c'est l'Assemblée qui a le dernier mot (fiche « Comment voter une loi », ministère de l'Intérieur).
Sénat. Au plus 348 sénateurs, élus au suffrage indirect ; il « assure la représentation des collectivités territoriales » (article 24). « Depuis 2008, les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans, le Sénat se renouvelant par moitié tous les 3 ans » ; ils sont élus par un collège de plus de 160 000 élus (« Mode d'élection des sénateurs », Sénat).
Qui propose une loi ? Le Gouvernement dépose un projet de loi ; un député ou un sénateur dépose une proposition de loi (article 39).
Le Conseil constitutionnel
- Composition : « neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable » ; trois nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat (article 56).
- Rôle : il vérifie que les lois sont conformes à la Constitution. Avant la promulgation, il peut être saisi notamment par le Président, le Premier ministre ou 60 députés ou 60 sénateurs (article 61). Un justiciable peut aussi, au cours d'un procès, contester une loi déjà en vigueur : c'est la question prioritaire de constitutionnalité (article 61-1).
- Force de ses décisions : elles « ne sont susceptibles d'aucun recours » (article 62).
Le piège : ne pas confondre avec le Conseil d'État, qui conseille le Gouvernement sur ses projets de loi (article 39) et qui est aussi la plus haute juridiction administrative.
Les collectivités : commune, département, région
La Constitution les nomme à l'article 72 : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer ». Selon le ministère de l'Intérieur, la France compte 34 875 communes, 101 départements et 18 régions, dont 5 départements et 5 régions d'outre-mer (fiche « Le découpage administratif de la France (3/3) »).
- Commune : les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans (fiche F1952, Service-Public). Le maire n'est pas élu directement : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret » (article L2122-4 du Code général des collectivités territoriales, Légifrance). La commune gère les écoles maternelles et primaires.
- Département et région : conseillers élus pour 6 ans ; prochaines élections prévues en mars 2028 (fiche F1958, Service-Public). Le département gère les collèges et l'action sociale ; la région, les lycées et le développement économique (fiche « Le découpage administratif (1/3) »).
- Le préfet, lui, n'est pas élu : il représente l'État dans le département, délivre les titres et autorisations administratives et vérifie que les collectivités respectent la loi (fiche « Le découpage administratif (2/3) »).
Moyen mnémotechnique : école primaire → commune ; collège → département ; lycée → région.
L'Union européenne
- Base constitutionnelle : « La République participe à l'Union européenne » (article 88-1 de la Constitution).
- Les institutions : le Conseil européen réunit les 27 chefs d'État ou de gouvernement ; le Conseil de l'Union européenne réunit les ministres ; la Commission propose les lois ; le Parlement européen, à Strasbourg, vote les lois et le budget avec le Conseil et compte 720 députés (fiche « Le fonctionnement européen (2/2) »).
- Élections européennes : tous les cinq ans ; la France compte 81 eurodéputés depuis 2024 (fiche « Les élections européennes »). Prochain scrutin en 2029 (fiche F1939).
- Symboles : douze étoiles jaunes en cercle sur fond bleu ; hymne : l'« Ode à la joie » de Beethoven (fiche « Les symboles européens »).
Le piège : Conseil européen (chefs d'État) et Conseil de l'Union européenne (ministres) sont deux institutions différentes. Et le Conseil de l'Europe n'est pas une institution de l'UE.
5 questions pour vous entraîner
Exemples écrits par nous à partir des textes ci-dessus. Ce ne sont pas des questions de l'examen.
Question 1 (exemple)
Combien de temps dure le mandat d'un sénateur ?
- 5 ans
- 6 ans
- 9 ans
- À vie
Réponse : 6 ans, avec un renouvellement de la moitié du Sénat tous les 3 ans.
Question 2 (exemple)
Qui nomme le Premier ministre ?
- L'Assemblée nationale
- Le Sénat
- Le président de la République
- Le Conseil constitutionnel
Réponse : le président de la République (article 8 de la Constitution).
Question 3 (exemple)
Comment le maire est-il choisi ?
- Par le préfet
- Par le conseil municipal, parmi ses membres
- Par le Premier ministre
- Il est nommé à vie
Réponse : par le conseil municipal, lui-même élu pour 6 ans par les habitants inscrits sur les listes.
Question 4 (exemple)
Quelle institution vérifie qu'une loi respecte la Constitution ?
- La Cour des comptes
- Le Conseil constitutionnel
- Le Sénat
- La préfecture
Réponse : le Conseil constitutionnel, composé de 9 membres nommés pour 9 ans.
Question 5 (exemple)
Quelle collectivité gère les lycées ?
- La commune
- Le département
- La région
- L'État seul
Réponse : la région. Le département gère les collèges, la commune les écoles primaires.
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Questions fréquentes
Combien de questions portent sur les institutions à l'examen civique ?
6 questions sur 40 : 3 sur la démocratie et le droit de vote, 2 sur l'organisation de la République et 1 sur les institutions européennes (arrêté du 10 octobre 2025, article 3).
Quelle est la différence entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?
Les députés sont élus directement par les électeurs pour 5 ans ; les sénateurs sont élus par des élus locaux pour 6 ans. Les deux votent la loi, mais seule l'Assemblée peut renverser le Gouvernement et elle a le dernier mot en cas de désaccord.
Le préfet est-il élu ?
Non. Le préfet représente l'État dans le département. Les élus locaux sont les conseillers municipaux, départementaux et régionaux, et le maire.
Faut-il connaître les noms des responsables actuels ?
Les sous-thèmes officiels portent sur le fonctionnement des institutions. Retenez d'abord les rôles et les durées de mandat, qui changent rarement, plutôt que des noms qui peuvent changer à chaque élection.